Avis sur le calendrier des versements

	De : 	xxxr@yahoo.com
	Objet : 	[ctf_telecom:1879] Re : RE : [ctf_telecom:1863] Fw : RE :
        Calendrier du versement des AGS
	Date : 	31 juillet 2009 09:25:39 HAEC
	À : 	ctf_telecom@googlegroups.com
	Répondre à : 	ctf_telecom@googlegroups.com

Ce que je comprends, entre les documents "officiels" et les infos "non écrites, donc à confirmer" est le schéma suivant :

A) Solde de tout compte ( ICL, CP, CET ) et préavis (3 ou 6 mois, incluant les 21jrs) sont pris en charge par les AGS

1) en cas de CRP : le paiement intervient entre 1,5 et 2 mois après la transmission du solde de tout compte approuvé par l’administrateur, le représentant du CE et le juge commissaire. Le solde étant préparé pour le 21 Août, le paiement doit intervenir vers la fin Octobre ( soit les 21 jours d’Août, une dizaine de jours pour les diverses signatures et le traitement administratif, et les 1,5 à 2 de traitement aux AGS).

2) en cas d’ARE, le préavis, qu’il soit de 3 ou 6 mois, "devrait" être payé à la même date ( soit fin Octobre ). Ce point aurait été négocié avec les AGS. C’est techniquement faisable, car le préavis ne nécessite pas pour être payé que le solde de tout compte soit fait, ce sont des mois de salaire normaux. La partie solde de tout compte pure, soit ICL, CP et CET ne peut être payée qu’après la rupture du contrat de travail et donc transmission des calculs des soldes de tout compte aux AGS après signature de l’administrateur, du représentant du CE, etc...et traitement administratif "normal !!" des AGS, soit 1,5 à 2 mois après la fin du préavis, donc au pire fin Décembre

Dans tous les cas, Nortel directement doit payer l’IAD à fin Août

B) Indemnisation prise en charge par le pôle Emploi

1) en cas de CRP : le traitement administratif est fait par Nortel après retour des dossiers à la RH avant le 21 Août, et la première indemnisation doit intervenir à fin Septembre, couvrant les 10 jours du 22 au 31 Août et tout le mois de Septembre. Dans ce cas pas de carence et pas de problème de trésorerie, puisque l’IAD aura été payée fin Août.

2) En cas d’ARE, l’indemnisation ne commence qu’après les délais de carence prévus par la loi, soit le temps du préavis, plus les CP et CET. Il faut faire la démarche d’inscription individuellement. Les premières indemnisations doivent donc intervenir à la date de fin du préavis augmentée de la durée des CP et du CET. Ce qui peut s’étaler entre Décembre ( au mieux, avec préavis de 3 mois et 1 mois de CP ) et Mars 2010 avec 6 mois de préavis, 1 mois de CP et des jours de CET

L’AIP de Q2 est "provisionné" par Nortel, mais il ne deviendra officiel qu’à la publication des résultats de Q2, soit dans les 15 premiers jours d’Août. Le management de Nortel, les comités de créanciers peuvent décider de ne pas le payer ( peu probable néanmoins ).

Pour la France, c’est apparemment une autre histoire. Ce point semble toujours être en négociation, même si les salariés licenciés réunissent tous les critères définis par Nortel pour y avoir droit.

Dans tous les cas l’AIP entre dans le calcul de la moyenne des rémunérations des 12 derniers mois, qui sert de référence au calcul de l’indemnisation par le pôle Emploi.