CR d’audience du 20 août 2009

Bonjour à tous,

L’audience du 20 août 2009 s’est très bien passée et en voici un bref résumé :

1. L’homologation du protocole de fin de conflit de grève est acquise pour toutes les parties.

2. L’homologation du protocole de coordination entre les Joint Administrators et l’Administrateur F. Michel (signé le 1 juillet 2009) est acquise pour tous.

3. L’homologation du protocole de coordination additionnel au protocole cité au point 2 et qui intègre le contenu du protocole de fin de conflit de grève est acquise pour tous.

4. Poursuite d’activité pour 3 mois supplémentaires accordée par le tribunal de commerce de Versailles et une nouvelle date de dépôt des offres sera connue le 24 septembre prochain.

5. Amélioration de la trésorerie de NNSA par rapport au dernier bulletin connu de juillet dernier. On devrait finir l’année avec une trésorerie largement positive (montant confidentiel) comparée à une valeur négative sur le vue de juillet dernier.

NB : Aucunes objections des parties n’ont été notées sur les points cités ci-dessus.

Par ailleurs, les parties ont évoqué la possibilité de suspendre la procédure secondaire afin de permettre la concrétisation des ventes. Cette suspension aurait pour effet de geler le calendrier dans le temps et ne pas être pénalisé par la date butoir du 28 novembre 2009. Les représentants des salariés Claire Dechenaux et moi-même, avons souligné notre vive inquiétude à ce que le contrôle et la gestion de la société NNSA revienne entre les mains de E&Y UK. Nous avons demandé au président du tribunal de commerce d’être très vigilant sur cette question et de permettre aux organes de la procédure française de continuer leur travail et rester dans la boucle. Sur ce point, le président et les parties sont favorables. La question sera débattue une fois la requête déposée.

Afin de vous rassurer, j’ai personnellement vérifié auprès du service paye que le paiement de l’IAD immédiat pour les personnes licenciées fin juillet sera effectif fin août. Je vous confirme que vous allez tous recevoir une somme forfaitaire de 6853.34 € nette pour fin août.

Concernant l’AIP Q2, ce dernier est confirmé pour tous. Pour les salariés licenciés, il sera versé par les AGS en même temps que les indemnités légales. A ce jour, cela devrait être versé vers la fin du mois d’octobre (rappel : coefficient Nortel = 1.17 soit environ 80% de l’AIP Q1).

Je tiens tout particulièrement à remercier le service Paye et RH pour leur dévouement et l’immense travail effectué, dans des conditions souvent difficiles, et sans prise de vacances pour beaucoup d’entre eux.

Bien que beaucoup d’entre vous aient beaucoup de questions, et soient très inquiets sur le calendrier des paiements ainsi que sur les modalités administratives, je vous demande d’être compréhensifs vis-à-vis de ces équipes qui sont actuellement débordées.

Vos représentants continuent de veiller à vos intérêts et vous tiendront informé de toute information utile.

A très bientôt.

Elie BENSACI Représentant des salariés NNSA auprès du tribunal de commerce de Versailles.